Conditions générales de Travel2be

1. Utilisation du site internet

1.1. Les sites www.travel2be.fr et www.travel2be.com (les “SITES”) sont la propriété de Travelgenio SL. (“TRAVEL2BE”), une société domiciliée c/Albasanz, 15, 2º Izq., 28037, Madrid (Espagne), CIF B85761120, inscrite au Registre du Commerce de Madrid au Tome 27001, Livre : 0, Feuillet : 1, Section : 8, Feuille : M 486495, Inscription : 1 et CICMA 2333.

1.2. TRAVEL2BE propose l’utilisation des “SITES”, en conditionnant l’acceptation sans modifications par l’usager (“L’USAGER”) des Conditions générales énoncées ici. L’usager accepte expressément et sans réserves l’adhésion complète à toutes les Conditions générales de TRAVEL2BE. Si l’usager n’est pas d’accord avec celles-ci, il n’aura pas le droit d’utiliser les sites de TRAVEL2BE.

1.3. L’usager déclare être majeur et avoir la capacité légale pour acquérir les services proposés via les sites de TRAVEL2BE. De même, l’usager déclare que toute l’information qu’il a fournie pour accéder à ce site, et qui est en cours d’utilisation par celui-ci, est exacte, complète et précise.

2. Achat de produits et de services sur le site

2.1.Via les sites de TRAVEL2BE, l’usager accède à l’information sur des produits et services de tiers en rapport avec le tourisme et les voyages et, dans certains cas, peut effectuer des réservations et des achats de certains de ces produits ou services aux fournisseurs ou organisateurs de voyages combinés correspondants.

2.2. La vente à l’usager de services de voyages et autres produits et services touristiques via le site sera effectuée par TRAVEL2BE, agence de voyages disposant des permis et licences nécessaires au développement de son activité.

2.3. La réalisation par l’usager de réservations ou achats de produits ou services de ces fournisseurs ou organisateurs de voyages combinés que l’usager choisit, sera assujettie aux termes et conditions spécifiques établis pour chaque cas par ces fournisseurs ou organisateurs. L’usager consent à accepter et à respecter les termes et conditions d’achat établis par tout fournisseur ou organisateur avec lequel il choisi de contracter, y compris le paiement des montants exigibles et le respect des normes et restrictions relatives à la disponibilité des tarifs, produits ou services. S’il existe des normes ou des restrictions spéciales affectant les tarifs, produits ou services déterminés sélectionnés par l’usager, lesdites normes ou restrictions spéciales seront mises en évidence sur l’écran pour l’usager, lors du processus de réservation.

2.4. L’élaboration et l’actualisation de l’information sur des offres, produits ou services, prix, routes, distances, horaires, caractéristiques et toutes autres données et informations importantes au sujet des produits et services offerts via les sites, revient aux fournisseurs de produits ou services respectifs ou aux organisateurs des voyages combinés, sans que TRAVEL2BE soit tenue pour responsable du maintien, de la vérification, de la supervision ou de l’actualisation, ni qu’elle puisse vérifier si ladite information est exacte, actualisée, précise ou complète.

3. Conditions spécifiques des vols

3.1. TRAVEL2BE, en tant qu’agence de voyages, agit comme intermédiaire entre ses clients et les compagnies aériennes, ce sont ces dernières qui fixent les règles et les normes du voyage choisi par l’usager.

3.2.Dans le cas d’interruption des opérations d’une compagnie aérienne pour insolvabilité ou tout autre motif, Travel2Be, en qualité d’intermédiaire, informera les passagers desdites circonstances et des informations en sa possession. Dans de tels cas, le passager devra faire une réclamation auprès de la compagnie aérienne pour le remboursement du montant des billets non utilisés, du fait de la signature du contrat de transport entre le passager et la compagnie aérienne qui commercialise le vol.

3.3. Sachez que dans le cas d’un achat de billet aller-retour, et que le vol aller n’est pas utilisé, certaines compagnies aériennes se réservent le droit d’annuler le trajet retour. Nous vous recommandons, si vous avez prévu de ne pas utiliser le billet aller, de vous mettre en contact avec Travel2Be ou directement avec la compagnie aérienne au moins 48 heures avant le départ du vol, afin de consulter les possibilités qui s’offrent à vous.

4. Frais de gestion

4.1. TRAVEL2BE touchera un “service fee” par passager (frais de gestion). Ce montant n’est en aucun cas remboursable et est indépendant du tarif choisi par l’acheteur. En cas de changements ou de modifications apportés à la demande du client, et si les tarifs le permettent, les frais de gestion correspondants seront appliqués.

4.2. Travel2Be ne prélèvera pas de frais supplémentaires pour ajouter des services d’assistance à l’aéroport aux passagers à mobilité réduite.”

5. Changements, annulations, retours et réouvertures d’une émission

5.1. Si la compagnie aérienne et le tarif permettent le changement, l’annulation ou le retour, TRAVEL2BE touchera des frais de gestion, en plus des charges fixées par la compagnie aérienne.

• 50€ par passager pour tout changement ou annulation.

5.2. Dans tous les cas, l’usager devra communiquer à TRAVEL2BE, par écrit, durant ses heures d’ouverture au public, l’échange, l’annulation, le retour ou le renvoi, pour ensuite être informé de la possibilité de le faire, ainsi que des éventuelles pénalités et des démarches à suivre.

5.3. Les changements et les annulations devront être communiqués par e-mail via ce formulaire de contact.

5.4. Important:

Le changement de noms n’est pas autorisé par les compagnies aériennes. S’il y a besoin de changer des noms ou des prénoms, nous devrons procéder à l’annulation de la réservation et retourner le billet (si son tarif le permet). Pour cette raison, nous rappelons de faire très attention en écrivant les noms et prénoms des passagers qui devront coïncider avec les papiers à présenter à l’aéroport le jour du vol.

6. Restrictions des tarifs

6.1. La plupart des tarifs aériens ne permettent pas de changement ni d’annulation, et le montant de la réservation n’est pas remboursable. Cela signifie qu’il n’est pas possible d’utiliser le billet à d’autres fins que celles choisies, y compris d’essayer d’utiliser le retour d’un vol sans avoir utilisé l’aller.

6.2. Nous devons signaler qu’en cas de tarifs non restrictifs, la non-annulation donne lieu à ce que l’on appelle “no show”, et par conséquent à la perte totale du droit de renvoi.

6.3. Dans ce cas, TRAVEL2BE recommande de contracter notre garantie-annulation au moment de la réservation du billet.

7. Combinaison de tarifs

7.1. Afin de vous offrir à tout moment les meilleures et plus vastes options pour votre voyage,notre système peut combiner deux tarifs “aller simple” au lieu d’un tarif “aller-retour”. Ceci dit, en cas de combinaison de tarifs, lors de changements et d’annulations les conditions spécifiques de chaque tarif seront appliquées.

7.2. Parfois, et dans le but d’offrir des tarifs plus compétitifs, notre moteur de recherche propose des voyages combinant 2 réservations distinctes : l’une pour l’aller et l’autre pour le retour. Si vous choisissez cette option, deux réservations seront effectuées : l’une pour l’aller et l’autre pour le retour, chacune avec un numéro de réservation différent. En cas de modification ou d’annulation, elles seront traitées comme deux réservations indépendantes conformément aux conditions spécifiques des compagnies aériennes impliquées.

8. Confirmation des horaires de vol

8.1. Le passager devra reconfirmer sa réservation au moins 72 heures avant le départ du vol en appelant directement la compagnie aérienne, laquelle se réserve le droit d’annuler les vols qui n’auront pas été reconfirmés.

8.2. Les compagnies aériennes pouvant modifier, reprogrammer ou même annuler leurs vols, il est dans la responsabilité des clients de confirmer les vols.

8.3. Bien que Travel2Be disposent de systèmes automatiques pour les changements involontaires, Travel2Be est exempt de toutes responsabilités concernant les changements involontaires subis dans des réservations.

9. Réservations en double

Si, pour une raison quelconque, le paiement d’une réservation échoue, le client doit contacter le service client afin de vérifier l’état de sa réservation. Travel2Be ne peut garantir le remboursement de réservations en double si le client n’a pas préalablement contacté le service client. En effet, la majorité des compagnies aériennes ne rembourse pas les réservations en double, ni au sein de la même agence, ni entre des agences de voyages différentes.

10. Erreurs sur le nom des passagers

10.1. Les éventuelles erreurs commises par le client au moment de l’achat sont de la responsabilité du client, qui doit s’assurer de l’exactitude de toutes ses données de réservation le jour même de l’émission des billets et signaler toute erreur sur lesdits billets. Nous vous recommandons de vérifier votre boîte mail, tout comme vos spams, après avoir réalisé votre réservation.

10.2. Généralement, le changement de nom sur un billet entraîne l’annulation du billet d’origine et l’émission d’un nouveau billet. La majorité des compagnies aériennes facture ce service, si le changement de nom est autorisé, un coût supplémentaire qui varie, en fonction du type de tarif. En outre, Travel2Be facture dans tous les cas 50 euros de frais de gestion par passager. Il existe des compagnies aériennes qui n’autorisent pas le changement de nom.

10.3. Veuillez noter que la compagnie aérienne peut refuser l’embarquement de passager dont le nom ne correspond pas au document de voyage présenté, auquel cas Travel2Be ne peut être tenu responsable des coûts éventuels facturés au passager en raison de ce refus d’embarquement.

11. Réservations que incluent des trajets en train

S’il vous plaît, veuillez vérifier les informations de votre réservation. Si celle-ci inclus un trajet en train, sachez que pour voyager il est obligatoire de se présenter à la station avec les cartes d’embarquement imprimées. Vous pourrez les obtenir 24 heures avant le départ en suivant ces liens :

• Si votre voyage est avec Access Rail : www.check-in.accesrail.com

• Si votre voyage est avec Hahn Air : www.checkin.hahnair.com

• Si votre voyage est avec Eurostar : www.eurostar.com/uk-en/travel-info/your-trip/check-in

• Autres compagnies : rendez-vous directement sur la page internet de la compagnie aérienne.

12. Mode de paiement

Travel2Be accepte le paiement par carte de débit et carte de crédit Visa, Master Card, American Express, Diners Club, Visa Électron et Maestro.
Tous les paiements sont sécurisés et le cryptage garantit la sécurité totale de vos données.

12.1. LIMITES DE CRÉDIT OU DE DÉBIT

12.1.1. La plupart des banques, pour des raisons de sécurité, fixent une limite d’achat quotidienne pour toutes les cartes de crédit ou de débit. Cette limite d’achat quotidienne est indépendante du crédit ou du solde disponible sur votre carte.

12.1.2. Pour la plupart des réservations, le montant total sera prélevé en deux fois. Un prélèvement sera effectué par Travel2Be pour les frais de service et les garanties souscrites. Un autre prélèvement sera effectué par la compagnie aérienne émettrice de votre réservation.

12.1.3. Dans les 24 heures suivant la réservation, vous recevrez un deuxième e-mail avec la confirmation du paiement et de votre réservation.

12.1.4. Pour éviter tout désagrément lors du paiement de votre réservation, nous vous recommandons de contacter votre banque et de vous assurer que la carte avec laquelle vous allez effectuer le paiement est autorisée à être prélevée du montant total de l’achat.

12.1.5. Dans tous les cas, l’utilisateur assume la responsabilité des éventuels problèmes liés au mode de paiement choisi.

12.2. EFFECTUER UNE RÉSERVATION POUR UN TIERS

12.2.1. Travel2Be se réserve le droit de demander des documents supplémentaires afin de vérifier l’exactitude de l’achat et que le titulaire de la carte en accepte le paiement.

12.2.2. Dans certain cas, Travel2Be pourra demander que le paiement soit effectué via le protocole de paiement sécurisé, Verified by Visa, MasterCard Secure Code ou par virement bancaire.

12.3. DEMANDE DE FACTURES

Pour demander une facture veuillez écrire via ce formulaire de contact, indiquant les coordonnées complètes (nom, adresse, numéro d’identification fiscale).

13. Services Additionnels

13.1. ASSISTANCE CLIENT

13.1.1. Frais de Gestion de Changements et Annulations

• Or : Sans frais de gestion en cas de changements/annulations.

• Argent : Sans frais de gestion en cas de changements / annulations.

• Basique : Sujet à frais de gestion de 50€ en cas de changements/annulations.

Dans tous les cas, le montant additionnel aux charges que la compagnie aérienne peut encaisser selon les conditions de tarif contracté.

13.1.2. Attention Prioritaire

• Or : Priorité maximum pour l’attention téléphonique à travers d’un numéro exclusif, ou réponse dans les 12h à travers du formulaire de contact.

• Argent : Priorité moyenne pour l’attention téléphonique à travers d’un numéro exclusif, ou réponse dans les 24h suivantes à travers du formulaire de contact.

• Basique : Attention téléphonique ou formulaire de contact sans priorité.

13.1.2. Dévolution et Remboursement

• Or : Traitement des dévolutions et remboursement avec un délais maximum de 3 jours labourables.

• Argent : Traitement des dévolutions et remboursement avec les délais habituels.

• Basique : Traitement des dévolutions et remboursement avec les délais habituels.

13.2. ASSURANCE VOYAGE

Ce service inclut une assistance médicale en cas de maladie due au Covid-19.

Frais médicaux à l’étranger: Jusqu’à 10.000€ en Europe, 25.000€ pour le reste du monde.

Frais médicaux pour le pays de résidence: jusqu’à 600€.

Rapatriement d’un membre de la famille en cas de maladie: inclus.

Prolongation du séjour due à la maladie: Jusqu’à 60€ par jour, 10 jours maximum.

Frais de l’accompagnateur: Jusqu’à 60€ par jour avec un maximum de 10 jours.

Détail de la couverture médicale:

• Frais médicaux á l’étranger: Jusqu’à 10.000€ en Europe, 25.000€ pour le reste du monde.

• Frais médicaux pour le pays de résidence: Jusqu’à 600€.

• Prolongation du séjour due à la maladie: Jusqu’à 60€ 10 jours maximum.

• Transfert de dépouilles mortelles: Illimité.

• Transfert sanitaire: Illimité.

• Frais pour l’accompagnateur: Jusqu’à 60€ 10 jours maximum.

• Retour anticipé dû à la maladie, accident ou décès d’un membre de la famille ou pour de graves dommages dans un encadrement professionnel: Inclus.

• Communication de messages urgents: Seul service.

• Rapatriement d’un membre de la famille en cas de maladie: Illimité.

Voir les conditions générales de la couverture médicale ici.

13.3. SERVICES SPÉCIAUX

En sélectionnant cette option, vous pourrez :

• Réserver vos sièges.

• Réserver des repas ou des menus spéciaux (si le voyage inclut le repas).

• Demander la réservation de bagages spéciaux (par exemple : clubs de golf, vélo, etc.)

Prix par passager.

Sur certaines destinations et / ou auprès de certaines compagnies aériennes, il ne sera pas possible de confirmer les demandes spéciales. La compagnie aérienne peut facturer des frais supplémentaires. Le montant du service personnalisé ne sera pas remboursable dans le cas où la compagnie aérienne n’est pas en mesure de confirmer le service demandé ou en cas d’annulation du voyage.

Pour plus de détails, veuillez contacter notre service client.

13.4. BILLET FLEXIBLE

1. Conditions

• Les compagnies aériennes permettent seulement des changements pour des tarifs identiques ou supérieurs.

• Si il existe une différence tarifaire par rapport à l’originale, celle-ci doit être payée par le client.

• Le billet ouvert permet 1 changement par passager.

• Ne sont pas permis les changements de billets partiellements utilisés (par exemple si le vol aller a été utilisé il n’est pas possible de modifier le retour).

• Ne s’applique pas aux changements de route (origine destination et/ou escales) ni aux changements de nom des passagers.

• Le montant de ce service n’est en aucun cas remboursable.

• En cas d’utilisation du service Billet Flexible il ne sera possible de réaliser aucun remboursement de réservation.

• En cas de souscription conjointes des services Billet Flexible et Garantie Annulation ou Garantie Annulation Plus l’utilisation du service Billet Flexible annulera l’utilisation de la garantie souscrite.

• Si le changement de la réservation implique que l’un des passagers perde le droit à des tarifs spéciaux (par exemple enfants ou bébés) la différence de tarif sera à la charge de l’acheteur.

• L’agence n’est pas responsable des services additionnels souscrit directement auprès de la compagnie aérienne.

• Ce service est personnel et intransférable et s’applique uniquement à la réservation pour laquelle il a été souscrit.

2. Délais

• Le service doit être souscrit et payé au moment de faire la réservation sur notre site web. Ce service ne peut être souscrit une fois la réservation réalisée.

• Le changement de réservation doit être réalisé lors des horaires d’ouvertures du service client et avec un minimum de 48 heures avant le départ du vol original du premier vol de la réservation.

• Le voyage ne peut se reporter plus d’un an après la date d’achat de la réservation originale.

3. Processus pour réaliser des changements

• Le passager devra se mettre en contact avec le service client par téléphone ou à travers la section “Assistance” de notre page web en sélectionnant l’option Demande > Changer ma réservation en indiquant le numéro de la réservation le nom et prénom des passagers à modifier et le changement souhaité. Les changements seront effectifs une fois la confirmation reçu par email.

• Les changements seront effectifs une fois la confirmation reçu par email.

13.5. REMBOURSEMENT GARANTIE

Cette option vous permet d’annuler votre réservation sans frais supplémentaires. L’annulation devra être effectuée dans les 12 heures suivant la réservation
Montant maximum du remboursement : 1000 € moins le coût du service d’annulation pendant 12 heures.

Le prix indiqué est par passager.

14. Conditions du contrat de transport des passagers et des bagages

Notification : Les passagers effectuant des voyages dont la destination, ou dont une ou plusieurs escales sont effectuées dans un pays n’étant pas le pays de départ du vol, sont informés que peuvent être appliqués à tout leur voyage, y compris à toute partie de celui-ci à l’intérieur d’un pays, les traités internationaux comme la convention de Montréal ou l’accord précédent de la convention de Varsovie. Dans le cas de ces passagers, le traité applicable, y compris les conditions spéciales de transport comprises dans le tarif, régit et peut limiter la responsabilité du transporteur.

15. Notification de limite de responsabilité

15.1. La convention de Montréal ou la convention de Varsovie peuvent être appliquées au voyage, et lesdites conventions régissent et peuvent limiter la responsabilité des transporteurs aériens en cas de décès ou de blessures, de perte ou de détériorations des bagages, ou de retards.

15.2. Quand la convention de Montréal est appliquée, les limites de responsabilité sont les suivantes :

15.2.1. Il n’y a pas de limites financières concernant le décès ou les blessures.

15.2.2. En ce qui concerne la destruction, la perte, la détérioration ou le retard des bagages 1.131 droits de tirage spéciaux (environ 1,200€, USD 1,800) par passager dans la plupart des cas. Pour des dommages occasionnés par des retards durant votre voyage, 4,694 droits de tirage spéciaux (environ 5.000 € ; USD 6.500) par passager dans la plupart des cas.

15.3. La réglementation EC N° 89/2002 nécessite que les transporteurs de la communauté européenne appliquent les dispositions relatives aux limites prévues par la convention de Montréal à tous les services de transport aérien de passagers et de bagages. De nombreux transporteurs qui ne font pas partie de la communauté européenne ont choisi d’agir de la même manière concernant le transport de passagers et de bagages.

15.4. Lorsque la convention de Varsovie est appliquée, les limites de responsabilité sont les suivantes :

15.4.1. 16,600 droits de tirage spéciaux (environ 20,000 € ; USD20,000) en cas de décès ou de blessures si le protocole de La Haye est applicable à la convention, ou 8,300 droits de tirage spéciaux (environ 10,000 € ; USD10.000) si seule la convention de Varsovie est appliquée. De nombreux transporteurs ont volontairement renoncé à ces limites, et les réglementations des Etats-Unis requièrent que, lors des voyages vers, depuis ou incluant une escale aux Etats-Unis, la limite ne puisse pas être inférieure à 75,000.

15.4.2. 17 droits de tirage spéciaux (environ 20 € ; USD 20) par kg pour la perte, la détérioration ou le retard des bagages facturés, et 332 droits de tirage spéciaux (environ 400 € ; US$400) en cas de bagages non facturés.

15.5. Le transporteur pourra également être tenu pour responsable des dommages occasionnés par le retard.

15.6. Le transporteur pourra fournir une meilleure information sur les limites applicables à votre voyage. Si votre voyage inclut le transport par différents transporteurs, les passagers devraient contacter chaque transporteur pour obtenir des informations concernant les limites de responsabilité applicables.

15.7. Indépendamment de la convention appliquée à votre voyage, vous pourrez bénéficier des limites de responsabilité les plus élevées en cas de perte, détérioration ou retard des bagages, en rédigeant au moment de la présentation, lors de l’enregistrement (check-in), une déclaration spéciale concernant la valeur de vos bagages, et moyennant le paiement d’une taxe supplémentaire. De même, si la valeur de vos bagages dépasse la limite de responsabilité applicable, vous devriez les assurer avant le voyage.

15.8. Délai maximum pour commencer les actions judiciaires : toute action judiciaire pour des réclamations concernant des dommages devra être présentée dans les deux ans suivants la date d’arrivée de l’avion ou la date à laquelle l’avion aurait dû arriver. Réclamations concernant les bagages : une note écrite devra être envoyée au transporteur dans un délai de sept jours suivant la réception du bagage facturé en cas de détérioration et, en cas de retard, dans un délai de 21 jours à partir de la date à laquelle les bagages ont été mis à la disposition du passager.

16. Notification des termes du contrats intégrés par référence

16.1.Votre contrat de transport avec le transporteur qui vous fournit le service de transport aérien, qu’il soit international, domestique ou une partie domestique d’un voyage international est assujetti à cette notification ; à toute notification ou reçu du transporteur ; et aux termes et conditions individuels du transporteur (les conditions), normes, régulations et politiques (régulations) et tout tarif applicable.

16.2. Si votre transport est effectué par plus d’un transporteur, différentes conditions, régulations et tarifs peuvent être appliqués, selon le transporteur.

16.3.Les conditions, régulations et tarifs applicables pour chaque transporteur sont, par le biais de cette notification, ajoutés à votre contrat de transport et font partie intégrante de celui-ci.

16.4. Les conditions peuvent inclure, mais ne sont pas limitées aux :

16.4.1. Conditions et limites de la responsabilité du transporteur concernant la perte, la détérioration ou le retard des biens et bagages, y compris les biens fragiles ou périssables.

16.4.2. Règles pour déclarer une valeur plus élevée pour les bagages et pour payer une taxe supplémentaire pouvant être appliquée.

16.4.3. Application des conditions et limites de responsabilité du transporteur concernant les agissements de des agents, employés ou services au transporteur.

16.4.4. Réclamations, restrictions, y compris les délais dans lesquels les passagers doivent présenter leurs réclamations et entamer des poursuites contre le transporteur.

16.4.5. Règles concernant les reconfirmations ou réservations, temps de présentation à l’aéroport, l’utilisation, la durée et la validité des services de transport aérien ; et le droit du transporteur à refuser le transport.

16.4.6. Droits du transporteur et limites concernant la responsabilité du transporteur en cas de retard ou de non-exécution d’un service, lequel inclut des changements dans les itinéraires, le remplacement de transporteurs ou avions alternatifs et réattribution de trajets, et, quand cela est requis par la loi applicable, l’obligation du transporteur de notifier aux passagers l’identité du transporteur opérateur ou l’avion remplacé.

16.4.7. Droit du transporteur de refuser le transport à des passagers ne respectant pas les lois applicables, ou qui n’ont pas tous les documents requis pour le voyage.

16.4.8. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le contrat de transport, et vérifier comment demander une copie de celui-ci, dans les lieux de vente des services de transport du transporteur. De même, de nombreux transporteurs ont cette information sur leurs sites. Lorsque la loi le requiert, vous pourrez vérifier le texte complet de votre contrat de transport dans les bureaux de l’aéroport et dans les bureaux de vente du transporteur, et sur demande, recevoir gratuitement une copie par courrier ou autre service de livraison de chaque transporteur.

16.4.10. Si un transporteur vend des services de transport aérien et facture les bagages en spécifiant le transport chez un autre transporteur, il le fait uniquement en qualité d’agent pour un autre transporteur.

VOUS NE POUVEZ PAS VOYAGER SANS TOUS LES DOCUMENTS DE VOYAGES NÉCESSAIRES, COMME LE PASSEPORT ET LE VISA.

C’EST LA RESPONSABILITÉ DES PASSAGERS DE RESPECTER TOUTES LES CONDITIONS MIGRATOIRES ET HYGIÉNIQUES DE LA/LES PAYS/ET DESTINATION ET DU PASSAGE.

IL EST POSSIBLE QUE LES GOUVERNEMENTS DEMANDENT A VOTRE TRANSPORTEUR DE LEUR FOURNIR DES INFORMATIONS OU DE LEUR PERMETTRE D’ACCEDER AUX DONNEES DU PASSAGER.

16.5. EMBARQUEMENT REFUSÉ : Une sur-vente peut avoir lieu, ce qui entraîne la possibilité de manquer de sièges disponibles sur un vol, même si votre réservation a été confirmée. Dans la plupart des cas, si l’embarquement est refusé involontairement, vous aurez droit à une compensation. Lorsque le règlement applicable l’exige ainsi, le transporteur doit demander des volontaires avant de refuser l’accès involontaire à l’embarquement. Vérifiez avec votre transporteur les règles complètes relatives au paiement d’une compensation en cas d’embarquement refusé (DBC) et l’information concernant les priorités d’embarquement.

16.6. BAGAGES : Pour certains types d’articles, une valeur supérieure peut être déclarée. Certains transporteurs peuvent appliquer des règles spéciales dans le cas d’articles fragiles, de valeur, ou périssables. Vérifiez ces données avec votre transporteur. Bagages enregistrés : les transporteurs peuvent autoriser une franchise des bagages enregistrés, établie par le transporteur et pouvant varier selon la classe et/ou le trajet. Des frais supplémentaires pourront être appliqués si les bagages enregistrés dépassent la franchise autorisée. Consultez votre transporteur. Bagages en cabine (non enregistrés) : les transporteurs pourront autoriser une franchise de bagages en cabine, établie par le transporteur et pouvant varier selon la classe et/ou le trajet et/ou le type d’avion. Nous vous recommandons d’avoir un bagage minimum en cabine. Merci de consulter votre transporteur. S’il y a plusieurs transporteurs lors de votre voyage, chaque transporteur peut appliquer des règles différentes concernant les bagages (bagages enregistrés et en cabine).

16.7. LIMITATIONS SPÉCIALES DES BAGAGES DANS LES CAS DE VOYAGES EN EUROPE : Dans le cas des voyages domestiques à l’intérieur des Etats-Unis, les normes fédérales nécessitent que toute limite concernant la responsabilité des bagages du transporteur soient d’au moins US$3,300.00 par passager, ou du montant exigé actuellement par la norme 14 CFR 254.5.

16.8. HORAIRE DE PRÉSENTATION A L’AÉROPORT : Les horaires affichés sur le web correspondent aux horaires prévus pour le départ, l’arrivée et/ou l’escale (suivant le cas) des vols, toujours à heure locale.
Il est recommandé d’arriver à l’aéroport suffisamment à l’avance, généralement 90 minutes avant l’heure de départ pour les vols nationaux et 2 heures avant pour les vols internationaux. Il est recommandé de reconfirmer avec la compagnie aérienne l’heure de présentation à l’aéroport puisque celle-ci peut varier en fonction de la destination ou de la compagnie aérienne. Dans n’importe quel cas, cela sera toujours la responsabilité du passager de respecter ces conditions.

16.9. ARTICLES DANGEREUX (MATIÈRES DANGEREUSES) : Pour des raisons de sécurité, dans les bagages enregistrés ou en cabine (non enregistrés), on ne doit pas trouver d’articles dangereux, sauf si ceux-ci sont autorisés. Les articles dangereux comprennent, cette liste n’étant toutefois pas exhaustive : gaz comprimés, corrosifs, explosifs, liquides et solides inflammables, matières radioactives, mallettes avec systèmes d’alarme incorporés. Pour des raisons de protection, d’autres restrictions peuvent être appliquées. Consultez votre transporteur.

À partir de 01 Janvier 2015, le ministère des Transports des États-Unis ajoutera de nouveaux éléments à la liste d’objets considérés comme dangereux et interdits sur les vols en provenance et à l’intérieur des États-Unis. Parmi ceux-ci sont de grandes quantités de grandes batteries au lithium, des explosifs/feux d’artifice, des fluides légers, des allumettes, des bouteilles d’oxygène ou de l’oxygène liquide, des liquides inflammables, des pesticides, des poisons ou des substances corrosives. Toutefois, afin de vérifier que vos bagages répondent aux exigences légales, nous vous recommandons de visiter avant votre voyage le site officiel du ministère américain des Transports.

16.10. ARTICLES DANGEREUX : Les articles figurant sur le dessin ci-dessous ne doivent pas être emballés ni embarqués sans que vous ayiez consulté votre transporteur.

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17. Vols Iberia série 6xxx (de IB6000 à IB6999)

17.1. Les vols entre Madrid et Barcelone ou Barcelone et Madrid, séries IB 6xxx partent à Madrid au terminal T4 et à Madrid partent au terminal 1.

17.2. Les vols entre Madrid et les Canaries, séries IB 6xxx, sont des vols internationaux (à Madrid départ/arrivée au terminal), c’est pourquoi tous les passagers (y compris les enfants et les bébés) doivent avoir une CNI et/ou un passeport en cours de validité. Les mineurs qui voyagent seuls dans cette catégorie de vols ont besoin de l’un des documents indiqués, d’une autorisation signée par leurs parents ou tuteurs. La carte de résident n’est pas valable sur ces vols si elle n’est pas accompagnée du passeport. Dans tous les cas, les passagers seront responsables du respect des conditions migratoires correspondantes.

18. Conditions spécifiques des vols Low Cost

18.1. TRAVEL2BE vous offre la possibilité de réserver des billets de compagnies Low Cost (compagnies aériennes à bas prix). Les billets des compagnies Low cost ne sont pas émis par TRAVEL2BE, mais par la compagnie aérienne, qui est responsable de l’information reçue et de la prestation de service.

18.2. Vous recevrez un e-mail de confirmation de la part de TRAVEL2BE lorsque la compagnie aura confirmé votre réservation, avec les détails du vol.

18.3. Lors des réservations avec des compagnies Low Cost, deux prélèvements seront effectués sur votre carte : le montant du billet touché directement par la compagnie aérienne et le montant des frais de gestion encaissés par TRAVEL2BE (non remboursables). Le prix total indiqué comprend les deux encaissements.

18.4. Si vous voulez effectuer des changements ou demander des services spécifiques, veuillez contacter directement la compagnie aérienne. TRAVEL2BE ne peut pas effectuer de changements ni de remboursements sur les réservations Low Cost. Dans l’e-mail de confirmation, vous aurez toutes les informations de contact de la compagnie aérienne.

18.5. Toutes les compagnies aériennes Low Cost ne permettent pas le transport d’animaux domestiques et leurs services spécifiques sont limités. Vous devrez prendre contact avec eux pour vous renseigner à ce sujet.

18.6. En cas de changements d’horaires et/ou d’annulations de vols, la compagnie aérienne sera seule responsable. Il est indispensable que vous reconfirmiez vos vols 48 heures avant le départ, en appelant directement la compagnie aérienne. Les moins de 14 ans ne peuvent pas voyager sans être accompagnés d’un adulte de 16 ans ou plus, qui sera responsable des enfants. Dans le cas contraire, l’accès à l’avion leur sera refusé. (Dans tous les cas, toujours consulter les conditions spécifiques à chaque compagnie).

19. Conditions migratoires et sanitaires

19.1. Le/les passager/s doit/doivent respecter toutes les conditions migratoires (papiers, visas, etc…) et sanitaires (vaccins et éventuelles quarantaines) requises par le/les pays de destination et/ou de transit. TRAVEL2BE ne sera en aucun cas tenu pour responsable des conséquences du non-respect des conditions obligatoires.

19.2. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les organismes gouvernementaux suivants:

• Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération: http://www.diplomatie.gouv.be

• Ministère de la Santé et de la politique sociale: http://www.sante.gouv.be

• Organisation Mondiale de la Santé: www.who.int/fr

19.3. L’usager doit obligatoirement reconfirmer la page web fournie par http://www.diplomatie.gouv.be (Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération), la situation du/des pays et les conditions requises, l’objet du voyage, conformément à l’information publiée sur la page mentionnée précédemment, et attester, par conséquent, qu’il connaît tous les risques éventuels du/des pays de destination.

20. Mineurs non accompagnés

20.1. DÉFINITION DE MINEUR

Dans le cadre du transport aérien, « mineur » désigne une personne qui n’a pas atteint l’âge de 18 ans à la date du vol.

• BÉBÉ ou INFANT (INF) :C’est le mineur qui n’a pas atteint l’âge de 2 ans à la date du vol.Il voyage sans occuper de siège, accompagné d’une personne âgée de plus de 18 ans, et paie un pourcentage variable du tarif adulte (en règle générale, 10% du tarif adulte).

• ENFANT ou CHILD (CHD) :C’est le mineur de plus de 2 ans, qui n’a pas atteint l’âge de 12 ans à la date du vol et qui doit toujours être accompagné d’une personne âgée de plus de 18 ans.Il voyage sur un siège et paie un pourcentage variable du tarif adulte (en règle générale, entre 65% et 75% du tarif adulte).

• JEUNE ou YOUNG PASSENGER :C’est le mineur de plus de 12 ans, qui n’a pas atteint l’âge de 18 ans à la date du vol et qui n’est pas accompagné.Il paie le tarif adulte. Sachez que les compagnies aériennes ne permettent pas toutes aux mineurs de voyager seul. Avant de faire la réservation, s’il vous plaît, contactez la compagnie aérienne afin qu’elle vous assure qu’elle autorise le vol de mineurs non accompagnés. Si votre réservation inclut des vols de différentes compagnies aériennes, elles devront toutes l’accepter. Une fois cette information confirmée avec la compagnie aérienne, vous devrez faire la réservation sur notre page internet et souscrire à notre “service personnalisé” afin que nous puissions traiter la demande de mineur non accompagné avec la compagnie aérienne. Dans le cas où la réservation aurait été réalisée sans avoir confirmer que la compagnie aérienne le permette, et qu’elle doive être annulée, alors l’annulation sera sujette aux conditions du tarif.

20.2. RESTRICTIONS POUR LES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS

20.2.1. En général, les mineurs ne peuvent pas voler non accompagné d’un adulte. Cependant, certaines compagnies aériennes l’autorisent, c’est pourquoi il est nécessaire, avant de faire la réservation, de contacter la compagnie aérienne afin qu’elle vous assure qu’elle accepte les mineurs voyageant non accompagnés. Si votre réservation inclut des vols de différentes compagnies aériennes, elles devront toutes l’accepter. Une fois cette information confirmée avec la compagnie aérienne, vous devrez faire la réservation sur notre page internet et souscrire à nos “Services Spéciaux” afin que nous puissions traiter la demande de mineur non accompagné avec la compagnie aérienne. Dans le cas où la réservation aurait été réalisée sans avoir confirmer que la compagnie aérienne le permette, et qu’elle doive être annulée, alors l’annulation sera sujette aux conditions du tarif.

20.2.2. Les compagnies aériennes limitent le nombre de mineurs non accompagnés qui bénéficie d’un service d’assistance à bord préalablement confirmé.Cette limitation dépendra de la compagnie aérienne.

20.2.3. Les enfants de moins de 5 ans non accompagnés d’un adulte ne seront pas acceptés à bord. Aucune demande du service d’assistance ne sera acceptée pour ces enfants.

20.2.4. Pour les enfants entre 12 et 18 ans qui voyagent seuls, sur des destinations internationales, il faudra également demander un service d’assistance et / ou une requête d’acceptation spéciale pour ces vols dans le cas où l’assistance ne serait pas nécessaire.

20.3. CONFIRMATION DU SERVICE D’ASSISTANCE POUR LES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS

20.3.1. Les mineurs non accompagnés seront acceptés à condition que les exigences suivantes soient respectées :

• Que la demande de service d’assistance à bord pour un enfant ait été préalablement confirmée par la compagnie aérienne.

• Qu’un adulte accompagne l’enfant à l’aéroport de départ, prenne les dispositions nécessaires pour son embarquement, présente la décharge de responsabilité appropriée, et attende jusqu’au départ de l’avion.

• Lorsqu’un voyage nécessite des escales (avec une interruption programmée du voyage), un adulte devra accueillir et accompagner l’enfant lors de ces escales, prendre les dispositions nécessaires pour son embarquement et attendre jusqu’au départ de l’avion.Ce point dépendra de l’itinéraire, de la compagnie aérienne qui exploite le vol et du type d’escales effectuées pendant le voyage.

• Qu’un adulte prenne en charge l’enfant et soit présent à l’aéroport d’arrivée à l’heure d’atterrissage prévue, en s’identifiant auprès du personnel de la compagnie pour accueillir l’enfant.

20.3.2. Toutes les demandes de mineurs non accompagnés devront être réalisées sur demande spéciale auprès de nos agents du service client.

21. Nombre de mineurs pouvant voyager avec un adulte:

En règle générale, les compagnies aériennes régulières acceptent qu’un adulte voyage avec:

• Un BÉBÉ (INF).

• Un BÉBÉ (INF)et un ENFANT (CHD) de moins de 5 ans.

• Deux ENFANTS (CHD) de moins de 5 ans.

• Pour voyager avec plus de deux enfants (CHD) entre 5 et 12 ans, nous vous recommandons de consulter préalablement la compagnie aérienne à bord de laquelle vous envisagez de voyager.

• Exceptionnellement (il faudra toujours consulter la compagnie aérienne concernée) un adulte pourra voyager avec deux BÉBÉS (INF). L’un des bébés voyagera dans les bras du passager adulte. L’autre bébé voyagera dans un siège auto homologué qui sera installé sur le siège à côté du passager adulte.

• Le tarif du BÉBÉ occupant le siège sera celui d’un ENFANT (CHD).

22. Nouvelle réglementation sur l’immigration à partir du 1er Juin 2015: Voyager avec des enfants à SA

22.1. Par la présente nous vous informons de la nouvelle réglementation de bureau d’accueil de l’Afrique du Sud en ce qui concerne les familles voyageant da partir de 1er Juin 2015 avec des enfants de moins de 18 ans, qui devront présenter, en dehors de leur passeport, le certificat de naissance de l’enfant.

22.2. Cette nouvelle réglementation sera appliquée à tous les mineurs, sud-africains ou étrangers, qui veulent voyager vers ou a partir de l’Afrique du Sud.

22.3. Dans le cas des pays qui ne fournissent pas de certificat de naissance, une lettre des autorités compétentes du pays avec la même information sera nécessaire.

22.4. Tous les documents doivent être originaux ou des copies certifiées conformes par un notaire ou équivalent du pays de résidence de l’enfant. Les documents de notaire ne peuvent pas être vieux de plus de 3 mois.

22.5. Ci-dessous, nous résumons les principales évolutions, qui peuvent également être trouvés dans l’annexe I à titre de référence:

22.5.1. LORSQUE LES PARENTS VOYAGEANT AVEC UN ENFANT Lorsque les parents voyageant avec un enfant.

• De tels parents doivent produire un certificat de naissance intégral de l’enfant reflétant les particularités des parents de l’enfant.

• Les enfants adoptés doivent fournir la preuve de l’adoption au moyen d’un certificat d’adoption.

22.5.2. LORSQUE L’UN DES PARENTS VOYAGE AVEC UN ENFANT

• Un tel parent doit produire un certificat de naissance intégral de l’enfant reflétant les indications relatives aux parents de l’enfant.

• Consentement sous forme d’un affidavit de l’autre parent enregistré comme parent sur le certificat de naissance de l’enfant lui autorisant à entrer ou sortir de la République avec l’enfant, avec lequel il/elle se déplace.

• Une ordonnance du tribunal accordant les pleines responsabilités parentales et les droits ou la tutelle légale à l’égard de l’enfant, s’il ou elle est le parent ou le tuteur légal de l’enfant; ou.

• Le cas échéant, un certificat de décès de l’autre parent inscrit en tant que parent de l’enfant sur le certificat de naissance;

• Les parents légalement séparés devraient également prévoir une ordonnance du tribunal lorsque l’autre parent ne donne pas son consentement.

• Pourvu que le Directeur général puisse, lorsque les parents de l’enfant sont tous deux décédés et l’enfant voyage avec un membre de sa famille ou une autre personne liée à lui-même ou ses parents, de permettre une telle personne d’entrer ou de quitter la République avec un tel enfant.

22.5.3. LORSQU’UNE PERSONNE SE DÉPLACE AVEC UN ENFANT QUI N’EST PAS SON ENFANT BIOLOGIQUE, IL OU ELLE DOIT PRODUIRE

• Une copie du certificat de naissance intégral de l’enfant;

• Un affidavit de ses parents ou du tuteur légal de l’enfant confirmant qu’il ou elle a la permission de voyager avec l’enfant;

• Des copies des documents d’identité ou des passeports des parents ou du tuteur légal de l’enfant; et

• Les coordonnées des parents ou du tuteur légal de l’enfant de contact

• Pourvu que le Directeur général puisse, lorsque les parents de l’enfant sont tous deux décédés et l’enfant voyage avec un membre de sa famille ou une autre personne liée à lui-même ou ses parents, de permettre une telle personne d’entrer ou de quitter la République avec un tel enfant.

22.5.4. TOUT MINEUR NON ACCOMPAGNÉ DOIT PRÉSENTER À L’OFFICIER D’IMMIGRATION

• Preuve du consentement de l’un ou des deux de ses parents ou du tuteur légal, suivant le cas peut-être, sous la forme d’une lettre ou d’un affidavit pour l’enfant de voyager dans ou de la République: Pourvu que dans le cas où l’un des parents fournit la preuve du consentement, ce parent puisse également fournir une copie d’une décision de justice rendue à lui en termes de laquelle il ou elle a été accordée des responsabilités et des pleins droits parentaux à l’égard de l’enfant;

• Une lettre de la personne qui doit recevoir l’enfant dans la République, contenant son adresse et coordonnées des informations résidentiels dans la République où l’enfant résidera;

• Une copie du document d’identité ou d’un passeport valide et un visa ou permis de résidence permanente de la personne qui doit recevoir l’enfant dans la République; et

• Les coordonnées des parents ou du tuteur légal de l’enfant de contact.

22.5.5. TOUT ENFANT QUI EST SOUS SOINS ALTERNATIVES TEL QUE DÉFINI DANS LA LOI SUR LES ENFANTS, 2005 (LOI Nº 38 DE 2005)

• Doit, avant son départ de la République, produire une copie certifiée conforme d’une lettre d’autorisation du chef provincial du ministère du Développement social où l’enfant réside, comme prévu à l’article 169 de la loi sur les enfants.

23. Voyages aux États-Unis

Les résidents des pays participants au programme d’extension de visa (VWP) qui voyagent en transit ou comme destination finale les Etats-Unis, doivent demander une autorisation de voyage par le biais du système électronique pour les autorisations de voyage (ESTA). La demande d’autorisation doit être faite au moins 72 heures avant le départ du vol à cette adresse : https://esta.cbp.dhs.gov

IMPORTANT : En plus de l’ESTA, pour voyager il sera nécessaire de disposer d’un passeport électronique. Dans le cas contraire, il faudra obtenir un visa pour pouvoir voyager.

24. Voyages au Canada

Les passagers qui voyagent en transit ou comme destination finale Canada, doivent demander une autorisation de voyage électronique (eTA, Electronic Travel Authorization). Il est conseillé de demander l’autorisation au moment de faire la réservation. Vous pouvez le faire en suivant ce lien : http://Canada.ca/eta

25. Assurance voyage et annulation

Travel2Be vous recommande de contracter une garantie-annulation. Consultez-nous!

26. Conditions spécifiques des hôtels et des hébergements

26.1. Travel2Be, en tant qu’agence de voyages, sert d’intermédiaire entre les clients et les grossistes hôteliers, et ce sont ceux-ci et les établissements hôteliers qui fixent les règles et normes concernant le séjour dans le logement choisi par l’usager, et ces derniers sont les responsables de la prestation du service choisi.

26.2. En cas d’annulation ou de modification volontaire de la réservation, demandée par l’usager, TRAVEL2BE touchera des frais de gestion administrative, montant qui ne sera en aucun cas remboursable. De plus, l’annulation ou la modification de la réservation pourra faire l’objet de frais fixés par le grossiste ou l’établissement hôtelier, qui varieront en fonction du nombre de jours restants avant la date d’arrivée à l’hôtel, des dates, de l’établissement hôtelier et de la destination, entre autres.

27. Information complémentaire

27.1. Pour acheter sur les sites, il sera demandé à l’usager d’identifier les passagers/voyageurs et le mode de paiement. Ceci est effectué en plusieurs étapes ; et une fois ces données saisies, et avant d’effectuer l’achat, celles-ci vous seront montrées pour vérification, avant que vous puissiez procéder à l’achat. De même, une fois l’achat effectué, un courrier électronique de confirmation vous sera envoyé avec toute l’information concernant l’achat, ainsi qu’un justificatif d’achat.

27.2. Il est extrêmement important et de l’entière responsabilité de l’usager de vérifier scrupuleusement les informations d’identification en effectuant la réservation, comme les noms et prénoms, numéro de carte d’identité ou de passeport, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc., étant donné qu’une fois finalisée la réservation des billets ou bons des services contractés, tout changement, toute modification ou annulation font l’objet de frais et de pénalités.

27.3. La réservation et, par conséquent l’achat, seront considérés comme confirmés seulement lorsque les sites montreront la confirmation de celle-ci avec le localisateur correspondant de la réservation, quand une copie de la confirmation et un justificatif d’achat seront envoyés sur l’e-mail de l’usager et lorsque TRAVEL2BE aura réalisé la transaction avec la carte de crédit fournie, ou que le virement de la somme sera effectué, l’achat pouvant être annulé jusqu’à cette étape par TRAVEL2BE.

27.4. TRAVEL2BE se réserve le droit de demander des informations supplémentaires au client afin de vérifier son achat.

27.5. Le fait de demander une réservation engage le client à autoriser le prélèvement sur sa carte de crédit. Si le paiement n’est pas possible avec la carte de crédit fournie (transaction rejetée), le client doit savoir que si l’achat n’est pas payé, il pourra être annulé par TRAVEL2BE et/ou le fournisseur du service.

27.6. Le paiement des billets d’avion s’effectue par carte de crédit avant que ceux-ci ne soient émis.

27.7. Les prix indiqués sur les sites comprennent les taxes d’aéroport, mais ne comprennent pas les frais de visas, ni les taxes de sortie d’un territoire pouvant être payés en monnaie locale ou en dollars américains sur ledit territoire. Les modifications du tarif applicable pour retard de paiement de la réservation, du moment de la réservation au moment de l’émission du billet, sont à la charge du client.

28. Confidentialité

28.1. TRAVEL2BE respecte votre droit à l’intimité. Nous comprenons l’importance du caractère privé et de la sécurité de vos données. A cet effet, concernant notre politique de confidentialité, nous voulons vous informer que lorsque vous achetez un produit ou un service sur notre site, vous devez spécifier votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de carte de crédit, la date de validité de celle-ci et votre numéro de téléphone. Ces données nous permettrons d’effectuer les démarches nécessaires à votre commande, ainsi que de vous informer de son suivi.

28.2. Si vous participer à un concours ou à une promotion, nous vous demanderons votre nom, votre adresse postale et votre adresse e-mail. Ces données sont nécessaires pour l’organisation des concours et l’information des gagnants.

28.3. Nous ne divulguerons vos données personnelles à aucun tiers étranger à notre organisation. Il est cependant possible que nous les transmettions à des relations commerciales de TRAVEL2BE, situés partout dans le monde, en cas de réservation ou d’acquisition de produits ou services via notre site. Il se peut également que nous communiquions à des tiers des statistiques globales concernant nos ventes, clients, trafic de données et autres informations du site, mais lesdites statistiques ne comprendront aucune donnée pouvant vous identifier personnellement.

28.4. Nous nous limiterons à demander et à utiliser ces données personnelles pour la prestation de services personnalisés de haute qualité, parmi lesquels peuvent figurer le conseil et l’information, sur nos produits ou services, ainsi que sur les opportunités que nous pensons susceptibles de vous correspondre.

28.5. Via l’enregistrement chez TRAVEL2BE et l’acceptation expresse du client de recevoir les bulletins, l’usager accepte également la possibilité de recevoir des informations utiles d’entreprises sélectionnées par nous au préalable, pour vous envoyer des offres, promotions et recommandations sur des produits et services que nous pensons susceptibles de vous intéresser.

28.6. Nous communiquerons toute l’information nécessaire au fournisseur que vous avez sélectionné en effectuant une réservation via notre site, et nous lui demanderons qu’il respecte ces mêmes normes. ?

28.7. De même, nous disposons de processus de sécurité stricts concernant le stockage et la divulgation des informations, afin d’éviter tout accès non autorisé à celles-ci, conformément à l’article 9 de la loi organique 15/1999 du 13 décembre, concernant la protection des données à caractère personnel en vigueur en Espagne.

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35.1. Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole.

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